Mentions Légales

MENTIONS LEGALES

En vigueur le 02/01/2024

 

Les présentes Mentions Légales sont communiquées aux utilisateurs et visiteurs désignés ci-après comme “l’Utilisateur”, du site https://natureshopcbd.com/ désigné ci-après comme le “Site”, conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.).

En accédant et en naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît accepter pleinement et sans réserve les présentes Mentions Légales. Ces informations sont accessibles sur le Site, dans la rubrique « Mentions Légales ».

 

Article 1 : L’Editeur

 

L’édition et la responsabilité éditoriale du Site sont assurées par Kemdjo Tatum Miriane, Rolande, domiciliée au 2 Rue Hélène Keller-Log 18, 56000 Vannes, France. Vous pouvez la contacter via le numéro de téléphone : +33 7 45 99 05 13 ou par e-mail à l’adresse natureshopcbd24@gmail.com.

Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 982 375 461 RCS Vannes. Son numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : ________________________[à compléter].

Ci-après désignée comme “L’Editeur”.

 

Article 2 : L’Hebergeur

 

L’hébergement du Site https://natureshopcbd.com/ est assuré par la société LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services SAS). Son siège social est établi au 10, RUE PENTHIEVRE, 75008 PARIS, France, avec pour numéro de téléphone : +33 177 62 30 03.

 

Article 3 : Accès au Site

 

Le Site est accessible en permanence, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d’interruption planifiée ou non, et/ou pour des raisons de maintenance.

Veuillez noter que l’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de modifications, interruptions ou suspensions du Site.

 

Article 4 : Collecte des Données

 

Le Site https://natureshopcbd.com/ garantit à l’Utilisateur la collecte et le traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à cette loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut :

  • Envoyer un e-mail à l’adresse natureshopcbd24@gmail.com ;
  • Envoyer une demande par voie postale à l’adresse suivante : 2 Rue Hélène Keller-Log 18 56000 Vannes, France ;
  • Utiliser le formulaire de contact disponible sur le site ;
  • Utiliser son espace personnel sur le Site.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification, en tout ou en partie, du contenu du Site sans l’autorisation préalable de l’Editeur est strictement interdite et peut entraîner des actions judiciaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter les Conditions Générales de Vente (CGV) du Site.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site.

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