Conditions Générales de Vente (CGV)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Article 1 : Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (en abrégé “CGV”) s’appliquent de façon générale, sans restriction ni réserve à toutes les ventes réalisées par le Vendeur à destination d’acheteurs non professionnels, appelées “Clients ou le Client”, qui souhaitent acheter les produits offerts (“Les Produits ou le Produit”) par le Vendeur et disponibles sur le site https://natureshopcbd.com/. La gamme des produits offerts à la vente sur le site comprend :

Produits de Bien-être : Fleurs CBD, Résines CBD, Huiles CBD, Gélules CBD, Alimentaires CBD, Cosmétiques CBD, E-Liquides CBD.

Les principales caractéristiques des Produits, notamment leurs spécifications, illustrations et indications de taille ou de contenu, sont présentées sur le site https://natureshopcbd.com/. Il est de la responsabilité du Client de prendre connaissance de ces caractéristiques avant de procéder à sa commande.

Le choix et l’achat d’un Produit sont entièrement sous la responsabilité du Client. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, tels qu’indiqués au moment de la passation de commande.

Les présentes CGV sont accessibles en permanence sur le site https://natureshopcbd.com/ et prévalent sur tout autre document. Le Client affirme avoir pris connaissance des CGV présentes et les avoir acceptés en cochant la case dédiée avant de passer commande sur le site https://natureshopcbd.com/.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

• Identification : Kemdjo Tatum Miriane, Rolande
• Adresse : 2 Rue Hélène Keller-Log 18 56000 Vannes, France
• Numéro d’immatriculation : 982 375 461 RCS Vannes
• Email : natureshopcbd24@gmail.com
• Téléphone : +33 7 45 99 05 13

Les Produits présentés sur le site https://natureshopcbd.com/ sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Norvège, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est considéré comme l’importateur des Produits concernés. Pour les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, les taxes, droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation sont susceptibles d’être exigibles et sont à la charge exclusive du Client.

Article 2 : Prix

Les tarifs des Produits affichés sur le site https://natureshopcbd.com/ sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Toutefois, le Vendeur se réserve le droit, en dehors de cette période, de modifier les prix à tout moment. Les prix indiqués n’incluent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui seront ajoutés et détaillés lors de la passation de la commande. Le montant demandé au Client correspond au total de l’achat, y compris ces frais additionnels.

Une facture sera émise par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés. Certains devis émis par le Vendeur auront une validité de _______________ après leur établissement.

Article 3 : Commandes

Le processus de commande sur le site https://natureshopcbd.com/ s’effectue selon les étapes suivantes :

1. Sélection des Produits : Le Client débute en parcourant le site de Nature Shop CBD pour explorer les différentes catégories de produits tels que les huiles de CBD, les gélules, les crèmes, etc. Le Client sélectionne au fur et à mesure les articles qui l’intéressent et les ajoute à son panier.
2. Passation de la Commande : Une fois les produits choisis, le Client accède à son panier. Il peut y vérifier les articles sélectionnés, ajuster les quantités si nécessaire, puis passer au paiement. À ce stade, le Client fournit ses informations personnelles telles que les adresses de facturation et de livraison, ainsi que les détails de paiement. Alternativement, le Client peut se connecter à son espace client pour récupérer automatiquement ses informations.

• Validation de la Commande : Une fois toutes les informations requises saisies, le Client passe à l’étape de validation de la commande. Avant la finalisation, une page récapitulative s’affiche pour permettre au Client de vérifier une dernière fois les détails de sa commande, incluant les produits, les quantités, les adresses de livraison et de facturation.

1. Confirmation de la Commande : Après confirmation de la commande, un message s’affiche à l’écran, indiquant que la commande a bien été enregistrée. De plus, une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail du Client, reprenant les détails de la commande et mentionnant un numéro de commande unique.
2. Paiement : Une fois la commande confirmée, le Client procède au paiement en utilisant le mode de paiement choisi précédemment (carte bancaire, PayPal, etc.). La transaction est traitée via un système de paiement sécurisé. Une fois le paiement validé, la commande est confirmée.
3. Traitement de la Commande : L’équipe de Nature Shop CBD reçoit, traite et prépare la commande pour son expédition. Cette étape comprend la vérification des stocks disponibles, l’emballage des produits et la création d’une étiquette d’expédition.

• Livraison : Une fois la commande prête à être expédiée, elle est remise au service de livraison. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’expédition incluant un lien de suivi pour la livraison jusqu’à sa réception.
• Réception de la Commande : Le Client reçoit sa commande à l’adresse de livraison spécifiée. Il peut vérifier les produits reçus par rapport à sa commande et contacter le service client en cas de besoin.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. La vente sera considérée comme valide après le paiement intégral du prix. Il incombe au Client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler toute erreur immédiatement. Toute commande passée sur le site https://natureshopcbd.com/ constitue la formation d’un contrat à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client en litige pour le paiement d’une commande antérieure. Le Client peut suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Article 4 : Modalités de Paiement

Le règlement s’effectue via un mode de paiement sécurisé, à savoir : le paiement par carte bancaire. Le montant total de la commande est payable en totalité par le Client au moment de sa passation. Les informations de paiement sont sécurisées grâce à un protocole crypté défini par le prestataire de paiement agréé qui intervient pour les transactions bancaires sur le site https://natureshopcbd.com/ .

Les paiements effectués par le Client seront prévus comme définitifs seulement après l’encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Si le Client n’effectue pas le paiement total du prix dans les conditions envisagées, le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client.

Article 5 : Modalités de Livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine et dans l’espace UE suivante : Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Norvège, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède.

La livraison des Produits est prévue dans un délai maximal de 24 heures pour la France et un délai maximal de 72 heures pour un Etat de la zone UE, à l’adresse de livraison spécifiée par le Client après sa commande effectuée sur le site. Elle est constituée par le transfert de la possession physique ou du contrôle des Produits au Client. Sauf circonstances particulières ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, ceux-ci seront livrés en une seule fois. Le Vendeur s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison mentionnés ci-dessus.

Si les Produits commandés ne sont pas livrés dans les heures suivant la date indicative de livraison, pour toute autre raison que la force majeure ou le fait du Client, le Client peut demander la résolution de la vente par écrit. Conformément aux dispositions des articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation, les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la dénonciation du contrat, sans prévoir d ‘indemnisation supplémentaire.

Les livraisons sont effectuées par un transporteur indépendant à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Si le Client choisit lui-même un transporteur, la livraison est réputée effectuée lorsque le Vendeur remet les Produits au transporteur qui les accepte sans réserve. Le Client reconnaît que la responsabilité de la livraison incombe au transporteur et ne peut engager le Vendeur en cas de défaut de livraison.

En cas de demande spécifique du Client concernant l’emballage ou le transport des Produits, acceptée par écrit par le Vendeur, des frais supplémentaires seront facturés sur devis acceptés par le Client. Il incombe au Client de vérifier l’état des Produits livrés dans un délai de 24 heures après réception. Toute réclamation devra être envoyée par e-mail ou courrier postal aux adresses indiquées, accompagnée des justificatifs dans ce délai. Passé ce délai et en l’absence de respect de ces formalités, aucun vice apparent ne pourra faire l’objet d’une réclamation valable auprès du Vendeur.

Le Vendeur s’engage à rembourser ou remplacer rapidement et à ses frais les Produits démontrés comme non conformes, présentant des vices apparents ou cachés par le Client, conformément aux dispositions des articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi qu’aux présentes CGV. Le transfert des risques de perte ou de dommage associés aux Produits ne se réalise qu’au moment où le Client prend physiquement possession des Produits. Ainsi, sauf choix du transporteur par le Client, les risques sont transférés au moment où les Produits sont remis au transporteur.

Article 6 : Transfert de Propriété

La propriété des Produits vendus par le Vendeur au Client ne sera transférée qu’après le paiement intégral du prix par ce dernier, dépendant de la date de livraison desdits Produits.

Article 7 : Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation : “Pour les contrats incluant la livraison régulière de biens sur une période définie, le délai commence à la réception du premier bien.”

Le Client peut exercer son droit de rétractation en ligne, en utilisant le formulaire de rétractation joint ou disponible sur le site, ou par toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter, notamment par e-mail ou courrier postal précisé au Vendeur, selon les coordonnées indiquées à l’ARTICLE 1er des présentes CGV.

Les retours des Produits doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (y compris l’emballage, les accessoires, la notice, etc.) afin de permettre leur remise en vente dans un état neuf, et doivent être accompagnés de la facture originale d’achat. Les Produits endommagés, souillés ou incomplets ne seront pas repris. Les frais de retour sont à la charge du Client.

En cas de retour des Produits conformément aux conditions prises dans cet article, l’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client, tel que prévu dans le présent article.

Article 8 : Responsabilité du Vendeur – Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient des garanties légales suivantes :

1. Garantie légale de conformité : Cette garantie s’applique aux Produits défectueux, abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande.

1. Garantie contre les vices cachés : Cette garantie concerne les défauts de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits, les rendant impropres à l’usage.

Les dispositions relatives à ces garanties légales sont précisées dans le Code de la consommation et le Code civil énumérés dans ces articles ci-dessous :

Conformément à l’Article L217-4 du Code de la Consommation, le vendeur a l’obligation de fournir un produit conforme au contrat et est responsable des défauts de conformité présents au moment de la livraison. Il est également tenu pour responsable des défauts de conformité liés à l’emballage, aux instructions de montage ou à l’installation, si celles-ci étaient à sa charge contractuelle ou réalisées sous sa responsabilité.

Conformément à l’Article L217-5 du Code de la Consommation, un bien est considéré comme conforme au contrat s’il répond aux critères suivants : il est adapté à un usage habituel attendu d’un produit similaire et correspond à la description fournie par le vendeur, possédant ainsi les caractéristiques présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle. De plus, il doit satisfaire aux attentes raisonnables des acheteurs, conformément aux déclarations publiques du vendeur, du fabricant ou de son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. En outre, il doit correspondre aux caractéristiques convenues par les deux parties ou être adapté à un usage spécial expressément mentionné par l’acheteur et accepté par le vendeur.

L’Article L217-12 du Code de la Consommation précise que l’action en cas de défaut de conformité est soumise à une prescription de deux ans à partir de la date de livraison du bien.

Conformément à l’Article 1641 du Code Civil, le vendeur est tenu d’une garantie pour les défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage prévu ou qui diminuent son utilisation à tel point que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou l’aurait acquis à un prix moindre s’il en avait eu connaissance.

L’Article 1648 alinéa 1 du Code Civil énonce que l’action résultant des vices cachés doit être entamée par l’acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Enfin, l’Article L217-16 du Code de la Consommation indique qu’en cas de demande d’intervention pendant la période de garantie commerciale accordée lors de l’achat ou de la réparation d’un bien meuble, tout délai d’immobilisation d’au moins sept jours, s’ajoute à la durée de la garantie restante, débutant à la demande d’intervention de l’acheteur ou à la mise à disposition du bien pour réparation, si celle-ci est postérieure à ladite demande.

Pour faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur par écrit (par e-mail ou par courrier postal) de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés dès leur découverte.

Le Vendeur s’engage à rembourser, remplacer ou réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Les remboursements pourront être effectués par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans les cas suivants : non-respect de la législation du pays de livraison par le Client, mauvaise utilisation, usage professionnel, négligence, défaut d’entretien, usure normale du Produit, accident ou force majeure. Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.

Article 9 : Protection des Données Personnelles

Le Client est avisé que la collecte de ses données personnelles est indispensable à la vente des Produits par le Vendeur et à leur expédition pour livraison. Ces données sont recueillies exclusivement dans le but de réaliser le contrat de vente.

De plus, le Client est informé que la collecte de ses données personnelles est également nécessaire pour les raisons suivantes :

1. Traitement des Commandes : Les informations des clients sont consignées pour gérer et accomplir leurs commandes. Cela inclut l’adresse de livraison, les données de paiement et toute autre information nécessaire pour finaliser la transaction.
2. Communication et Support Client : Les données personnelles peuvent être utilisées pour fournir un service client performant, comprenant la communication liée aux commandes, les demandes des clients et la résolution de problèmes lors de la livraison ou de l’utilisation des produits.

• Personnalisation de l’Expérience Client : En analysant les comportements d’achat et les préférences des clients, ces données peuvent être employées pour adapter l’expérience d’achat, comme l’envoi d’offres spéciales ou de recommandations de produits adaptées à leurs besoins.

1. Marketing et Publicité : Les données peuvent servir à des fins de marketing telles que l’envoi de newsletters, l’affichage d’annonces ciblées ou la promotion de nouveaux produits.
2. Analyse et Amélioration des Services : Les données recueillies peuvent être analysées pour comprendre les tendances d’achat, les comportements des clients, et ainsi améliorer les services, l’offre de produits et l’expérience utilisateur globale.

9.1 Collecte des données personnelles : Les informations à caractère personnel collectées sur le site https://natureshopcbd.com/ comprennent :

• Commande de Produits :

Lors de la commande des produits par les clients les informations ci-dessous sont recueillies et enregistrées.

1. Informations d’Identification : Nom complet, adresse de livraison, adresse e-mail, et occasionnellement le numéro de téléphone du client.
2. Informations de Paiement : Détails de paiement recueillis lors du processus d’achat, tels que les informations de carte de crédit/débit, les détails PayPal ou d’autres moyens utilisés pour finaliser la transaction.

• Historique des Achats : Données relatives aux produits achetés, montants dépensés, dates d’achat et détails des transactions, généralement conservées pour le traitement des retours et l’historique des achats du client.

1. Données de Navigation et de Comportement : Ces informations, collectées via des cookies ou d’autres outils similaires, peuvent contenir des détails sur la navigation des clients sur le site, les produits consultés, le temps passé sur chaque page, etc., afin de personnaliser l’expérience utilisateur.
2. Consentement Marketing : Lorsqu’un client s’abonne à une newsletter ou donne son accord pour recevoir des informations marketing.

• Paiement :

Lors du règlement des Produits offerts sur le site https://natureshopcbd.com/, les informations financières liées au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client/utilisateur sont enregistrées.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel :  Les données personnelles sont exploitées par le Vendeur et ses partenaires contractuels pour exécuter le contrat et garantir l’efficacité de la vente et de la livraison des Produits. Les catégories de cocontractants concernés sont :

• Les prestataires de transport
• Les établissements de paiement

9.3 Responsable de traitement :  Le Vendeur est désigné responsable du traitement des données, conformément à la loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel depuis le 25 mai 2018.

9.4 Limites du traitement : À moins que le Client n’exprime explicitement son consentement, ses données personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données :  Le Vendeur conserve les données collectées pendant une période de 5 ans, incluant la durée de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité :  Des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques ont été mises en place par le Vendeur pour protéger les données personnelles contre toute altération, destruction ou accès non autorisé. Toutefois, il est à noter qu’Internet n’est pas un environnement totalement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité absolue de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.7 Exercice des droits des Clients et utilisateurs : Conformément à la réglementation sur les données personnelles, les Clients et utilisateurs du site https://natureshopcbd.com/ disposent des droits suivants :

1. Mise à jour ou suppression des données les concernant via l’Espace Client ou de Gestion des Données, offrant la possibilité de consulter, gérer, exporter ou supprimer les données personnelles et de clôturer le compte.
2. Désinscription : Chaque e-mail envoyé aux clients comprend un lien de désinscription clair pour se désabonner des newsletters ou des communications marketing.

• Support Client : Les Clients peuvent contacter l’équipe de support client pour demander la suppression de leurs données personnelles, avec un engagement à répondre dans les délais légaux prescrits.

1. Droit d’accès : Les Clients peuvent exercer leur droit d’accès pour consulter leurs données personnelles, demander des mises à jour des informations inexactes ou la portabilité de leurs données vers un autre prestataire.
2. Opposition au traitement des données : Les Clients peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par courrier postal ou par e-mail au Responsable de traitement. Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois. En cas de refus, une motivation sera fournie au Client.

En cas de refus, le Client est informé qu’il a la possibilité d’adresser une réclamation à la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou de saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être sollicité pour cocher une case attestant son acceptation de recevoir des e-mails à caractère informatif et publicitaire de la part du Vendeur. Il conserve toujours la liberté de retirer son consentement à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées mentionnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Le contenu du site https://natureshopcbd.com/ appartient au Vendeur et à ses partenaires, bénéficiant de protections en vertu des lois françaises et internationales régissant la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, de ce contenu est formellement interdite et pourrait constituer une infraction de contrefaçon.

Article 11 : Droit Applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi que toutes les transactions en découlant sont régies par la loi française. Les CGV sont rédigées en français. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fera foi en cas de litige.

Article 12 : Règlement des Litiges

En cas de réclamation, veuillez contacter notre service clientèle à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail du Vendeur mentionnées à l’ARTICLE 1 des présentes CGV. Le Client peut également recourir à une médiation conventionnelle en faisant appel aux instances de médiation sectorielles existantes ou en utilisant tout autre moyen alternatif de règlement des différends, tel que la conciliation.

Le médiateur désigné est : [Insérez les informations du médiateur désigné ici]

Le Client est également informé de la possibilité d’utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.

Tout litige relatif aux transactions d’achat et de vente conclues en vertu de ces CGV, non résolu à l’amiable ou par médiation, sera porté devant les tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.

Annexe I : Formulaire de Rétractation

Date : ______________________

Veuillez compléter ce formulaire et le renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur https://natureshopcbd.com/, sauf exclusions ou limitations stipulées dans les Conditions Générales de Vente applicables.

À l’attention de Kemdjo Tatum Miriane, Rolande 2 Rue Hélène Keller-Log 18 56000 Vannes

Par la présente, je notifie ma rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

Date de la commande : (indiquer la date)

Numéro de commande : _______________________________________________

Nom du Client : ________________________________________________________

Adresse du Client : _____________________________________________________