CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (en abrégé « CGU ») ont pour objectif de réguler légalement les conditions de mise à disposition du site, des services et produits offerts par https://natureshopcbd.com/ (NATURE SHOP CBD), et de définir les modalités d’accès et d’utilisation de ces services par les utilisateurs. Ces CGU sont disponibles sur le site dans la rubrique « CGU ». Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve ni restriction, des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le formulaire d’inscription, chaque utilisateur exprime expressément son acceptation des CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». En cas de non-acceptation des CGU énoncées dans ce contrat, l’Utilisateur doit renoncer à l’accès aux services et produits proposés sur le site. https://natureshopcbd.com/ se réserve le droit de modifier de manière unilatérale et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1 : Mentions Légales
L’édition et la direction de publication du site, https://natureshopcbd.com/, sont sous la responsabilité de Kemdjo Tatum Miriane, Rolande, domiciliée à 2 Rue Hélène Keller-Log 18 56000 Vannes, France. Le numéro de téléphone est le suivant : +33 7 45 99 05 13. L’adresse e-mail de contact est : natureshopcbd24@gmail.com. La personne est enregistrée au RCS sous le numéro 982 375 461 RCS Vannes, et son numéro de TVA intracommunautaire est le _______________. Le site https://natureshopcbd.com/ est hébergé par la société LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services SAS), dont le siège social est situé au 10, RUE PENTHIEVRE, 75008 PARIS FRANCE, répondant au numéro téléphone : +33 177 62 30 03.
Article 2 : Accès au Site
Le site https://natureshopcbd.com/, offre aux Utilisateurs l’accès aux services de ventes des Produits de Bien-être, notamment des Fleurs CBD, Résines CBD, Huiles CBD, Gélules CBD, Produits Alimentaires CBD, Cosmétiques CBD, et E-Liquides CBD. L’accès au site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. Tous les frais liés à l’accès au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur. Les services réservés sont accessibles uniquement aux Utilisateurs membres. L’inscription est requise via un formulaire. En s’inscrivant, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations exactes, notamment son adresse e-mail, et à garantir leur véracité. Une fois inscrit, l’Utilisateur pourra accéder aux services en s’identifiant avec les identifiants reçus après son inscription. Tout Utilisateur membre peut demander la désinscription en accédant à la page dédiée de son espace personnel. Cette demande sera traitée dans un délai raisonnable. Aucune responsabilité ne peut être engagée en cas d’interruption ou de dysfonctionnement du site ou du serveur suite à un événement de force majeure. De même, toute interruption ou suspension de service pour maintenance ne peut être imputée à l’éditeur du site https://natureshopcbd.com/. En de tels cas, l’Utilisateur reconnaît qu’aucune réclamation ne pourra être formulée à l’encontre de l’éditeur pour interruption ou suspension, même sans préavis. Les Utilisateurs ont la possibilité de contacter l’éditeur du site par messagerie électronique à l’adresse e-mail de l’éditeur indiquée à l’Article 1.
Article 3 : Collecte des Données
Le site https://natureshopcbd.com/ garantit à l’Utilisateur la collecte et le traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée, en accord avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut :
- Envoyer un e-mail à l’adresse natureshopcbd24@gmail.com ;
- Envoyer une demande par voie postale à l’adresse suivante : 2 Rue Hélène Keller-Log 18 56000 Vannes, France ;
- Utiliser le formulaire de contact disponible sur le site ;
- Utiliser son espace personnel.
Article 4 : Propriété Intellectuelle
Les marques, logos, et tous les contenus présents sur le site, tels que les textes, images, sons, vidéos, etc., sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, plus précisément par le droit d’auteur. La marque NATURE SHOP CBD est une marque déposée appartenant à Kemdjo Tatum Miriane, Rolande. Toute reproduction, représentation ou exploitation totale ou partielle de cette marque est strictement interdite. Pour toute reproduction, publication ou copie de contenus présents sur le site, l’Utilisateur doit obtenir l’autorisation préalable de l’éditeur du site. Il est autorisé à utiliser ces contenus strictement à des fins privées, mais toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est formellement interdite. Toute reproduction, même partielle, de ce site sans l’autorisation expresse de son exploitant constitue une contrefaçon, sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé, conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle, que l’Utilisateur reproduisant, copiant ou publiant du contenu protégé doit citer l’auteur et la source.
Article 5 : Responsabilité
Les informations diffusées sur le site https://natureshopcbd.com/ proviennent de sources réputées fiables. Cependant, notre site ne peut garantir l’absence totale de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations présentées sont fournies à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://natureshopcbd.com/ ne peut être tenu responsable des éventuelles modifications des dispositions administratives et juridiques intervenant après leur publication. De même, notre site ne peut être tenu responsable de l’utilisation ou de l’interprétation des informations contenues. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et s’engage à le garder secret. Toute divulgation du mot de passe, sous quelque forme que ce soit, est interdite. L’utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site Web décline toute responsabilité à cet égard. Le site https://natureshopcbd.com/ ne peut être tenu pour responsable de tout dommage résultant de la présence éventuelle de virus sur l’ordinateur ou le matériel informatique de l’utilisateur, suite à son utilisation, son accès ou son téléchargement depuis le site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou en raison d’un événement imprévisible et insurmontable provenant d’un tiers.
Article 6 : Liens Hypertextes
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Article 7 : Cookies
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Article 8 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
La législation Française est applicable au présent contrat. En cas de litige non résolu à l’amiable entre les parties, seuls les tribunaux Français seront compétents pour régler le différend. Si vous avez des interrogations concernant l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), vous pouvez contacter l’éditeur aux coordonnées indiquées à l’Article 1.
